Réglement d’utilisation du logo MASE
Ces règles s'appliquent à l'ensemble des logos MASE (Procédure INTERMASE N°3 - Annexe 6) Article 1 : le logo Mase ne peut être utilisé que dans le respect de la charte graphique remise à chaque entreprise certifiée. Article 2 : en cas de manquement, l'association Mase qui a délivré la certification est en droit