Forum SOFHYT 2014 – 5 novembre 2014
La réglementation française exige de remettre aux salariés quittant l'entreprise les documents retraçant leurs exposition passées à certains risques. Ces dispositions sont destinées à fournir aux personnes les moyens d'un suivi médical adapté (agent cancérigènes, amiante...) et l'ouverture de droits compensatoires éventuels (pénibilité).La plus récente réglementation dite "pénibilité" a densifié
